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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéAides socialesRevenu de solidarité active (RSA)Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Services en ligne et formulaires
- Simulateur en ligne Caf
- Déclaration trimestrielle RSA CERFA 14129*03
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA -
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu -
Code de l'action sociale et des familles : article L132-1
Biens non productifs de revenu - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/06/2015
