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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Assurance auto : jeune conducteur et surprime
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Une surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
-
si vous êtes un jeune conducteur, qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
-
ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
|
1ère année |
100 % de majoration de la prime initiale |
|
2e année (après une année sans sinistre responsable) |
50 % de majoration de la prime initiale |
|
3e année (après 2 années sans sinistre responsable) |
25 % de majoration de la prime initiale |
|
4e année (après 3 ans sans sinistre responsable) |
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
|
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
(500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
|
2e anniversaire |
25 % |
0,90 |
(500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 € |
|
3e anniversaire |
aucune |
0,85 |
(500 € * 0,85)= 425 € |
À savoir : les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
¤ SITUATION 2 : JEUNE AYANT SUIVI LA FORMATION ANTICIPÉE
La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
-
si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
-
ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
En ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite, la surprime sera moins élevée.
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
|
1ère année |
50 % de majoration de la prime initiale |
|
2e année (après une année sans sinistre responsable) |
25 % de majoration de la prime initiale |
|
3e année (après 2 années sans sinistre responsable) |
12,5 % de majoration de la prime initiale |
|
4e année (après 3 ans sans sinistre responsable) |
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
|
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
(500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
|
2e anniversaire |
12,5 % |
0,90 |
(500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 € |
|
3e anniversaire |
aucune |
0,85 |
(500 € * 0,85)= 425 € |
À savoir : les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour un complément d'information)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
