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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
Question ? Réponse !
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Possibilité de délivrance aux mineurs : article L311-3
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/03/2017