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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Unité départementale de la Direccte (Pour l'employeur qui veut déposer une demande d'autorisation de travail pour un mineur)
- Sous-préfecture (Mineur de 16 ans résidant hors Paris : pour déposer une demande de titre de séjour. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Délivrance de la carte de séjour aux jeunes âgés de 16 à 18 ans : article L311-3
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/03/2017
