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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
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- Unité territoriale de Paris de la Direccte d'Île-de-France (Pour consulter la liste des conseillers du salarié)
Références
-
Code du travail : article L1232-7 à L1232-14
Rôle et choix du conseiller du salarié, obligations et garanties pour le conseiller du salarié -
Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Choix du conseiller du salarié -
Code du travail : article D1232-4 à D1232-12
Choix du conseiller du salarié, garanties pour le conseiller du salarié
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Modifié le 09/01/2017
