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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Il faut donc les contacter pour en connaître le montant.
Frais d'inscription pour l'année 2016-2017
Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit
L'étudiant, qui s'inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
L'étudiant, qui s'inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, doit régler :
-
le 1er droit de scolarité au taux plein,
-
et les autres droits au taux réduit.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à s'inscrire dans une autre année d'études, règlent seulement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat...
Formation |
Taux normal |
Taux réduit |
|---|---|---|
|
DUT ou DEUST |
184 € |
122 € |
|
Licence (et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence) Licence professionnelle |
184 € |
122 € |
|
Master et études conduisant au grade de master |
256 € |
168 € |
|
Diplôme d'ingénieur |
610 € |
- |
|
Doctorat |
391 € |
260 € |
|
Habilitation à diriger des recherches |
391 € |
260 € |
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet |
Taux normal |
Taux réduit |
|---|---|---|
|
Diplôme de formation générale en sciences : médicale (DFGSM), pharmaceutiques (DFGSP), odontologiques (DFGSO), maïeutiques (DFGSMA) |
184 € |
122 € |
|
Diplôme de formation approfondie en sciences : médicale (DFASM), pharmaceutiques (DFASP), odontologiques (DFASO) |
256 € |
168 € |
|
Diplôme d'État : de sage-femme de docteur en chirurgie dentaire de docteur en pharmacie |
256 € |
168 € |
|
Diplôme d'État de docteur : en médecine en pharmacie en chirurgie dentaire |
391 € |
260 € |
|
Thèse d'exercice pour les titulaire d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA) |
391 € |
260 € |
|
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie |
512 € |
- |
|
Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale |
512 € |
168 € si la préparation du diplôme se fait pendant l'internat |
|
Diplômes de médecine délivrés en formation continue Capacité en médecine Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire |
512 € |
- |
|
Certificat de capacité d'orthoptiste |
342 € |
- |
|
Diplôme d'État d'audioprothésiste |
476 € |
- |
|
Certificat de capacité d'orthophoniste |
549 € |
- |
|
Diplôme d'État de psychomotricien |
1316 € |
- |
|
Diplôme d'État de docteur vétérinaire |
168 € |
- |
À noter : les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Transfert d'inscription
Quand un étudiant transfère son inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié de ses frais de scolarité sont reversés à son nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 2 ou 3 fois (par semestre). Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
Exonération des droits d'inscription
Sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les universités :
-
les étudiants boursiers du gouvernement français,
-
les pupilles de la nation.
À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les réfugiés et les travailleurs privés d'emploi).
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).
À savoir : l'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Sécurité sociale étudiante
Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est de 215 € pour l'année universitaire 2016-2017.
Elle est payée en même temps que les droits d'inscription. Elle peut être réglée en 3 fois.
À savoir : la cotisation d'assurance-maladie est gratuite pour un étudiant boursier qui peut présenter un justificatif.
Médecine préventive
Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 € par étudiant pour l'année universitaire 2016-2017.
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Références
-
Code de l'éducation : article L612-1
Déroulement des études supérieures - Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2016-2017
- Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de la culture
