Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilPapiers - CitoyennetéCitoyennetéMédailles et décorations officiellesQuelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Où s'adresser ?
Références
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
-
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Chapitre IV - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
- Décret n°2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 18/04/2016
