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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleCoupleMariageUn maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?

Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions.

Question ? Réponse !

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/12/2015
source www.service-public.fr