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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTransportsInfractions routièresPermis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Réglementation et sanctionsMinistère chargé des transports
Références
-
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants -
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre -
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre -
Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. -
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles -
Code de la route : articles R412-1 et R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules -
Code de la route : articles R 417-9 à R 417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif -
Code de la route : articles R412-6 à R412-17
Principes généraux de circulation - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2017