Vos droits et démarches : Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?

Références

Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
Classification des armes

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/06/2016