Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans le secteur privéQu'est-ce qu'un accident de trajet ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident de trajet (article L411-2)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/04/2016
