¤ SITUATION 1 : À L'ÉCOLE MATERNELLE

À l'école maternelle, le redoublement n'est pas possible.

Proposition du conseil des maîtres

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école se réunit. Il comprend le directeur d'école et le ou les enseignants de la classe.

Il peut proposer :

• un passage en classe supérieure,

• ou un saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.

La proposition du conseil est adressée aux parents ou au représentant légal pour avis, en général par courrier.

À la fin de la classe de la classe de grande section (GS), le conseil communique à la famille une synthèse des acquis scolaires à la fin de l'école maternelle.

Cette synthèse mentionne ce que sait faire l'enfant, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Réponse des parents et décision de l'école

Les parents ont 15 jours calendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.

Après ce délai et sans réponse de leur part, cette proposition est considérée comme acceptée.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux représentants légaux de l'élève sur le livret scolaire. La décision de saut de classe est notifiée séparément.

Recours des parents

Si les responsables de l'enfant sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen.

Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1^er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1^er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2^nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves ou le représentant légal qui le demandent sont entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, de son redoublement ou le raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.

¤ SITUATION 2 : À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

À l'école élémentaire, entre le CP et le CM2, le conseil des maîtres se réunit en fin d'année pour se prononcer sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en classe supérieure, saut de classe ou redoublement.

Proposition du conseil des maîtres

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école se réunit. Il comprend le directeur d'école et le ou les enseignants de la classe.

Il peut proposer :

• un passage en classe supérieure,

• ou un saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages,

• ou, exceptionnellement, un redoublement de l'enfant quand, malgré les aides, le passage en classe supérieure est compromis.

La proposition du conseil est adressée aux parents ou au représentant légal pour avis, en général par courrier.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de l'enfant au collège.

Les élèves de CM1, pour lesquels a été décidé un saut de classe, sont également concernés.

Si un redoublement est proposé, l'inspecteur de l'Éducation nationale doit être consulté. Le redoublement devra s'accompagner d'un dispositif d'aide (par exemple dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)).

Réponse des parents et décision de l'école

Les parents ont 15 jours calendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.

Après ce délai et sans réponse de leur part, cette proposition est considérée comme acceptée.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux représentants légaux de l'élève sur le livret scolaire. La décision de redoublement ou de saut de classe est notifiée séparément.

En cas de proposition de redoublement, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est également proposé.

Recours des parents

Si les responsables de l'enfant sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen.

Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1^er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1^er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2^nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves ou le représentant légal qui le demandent sont entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, de son redoublement ou le raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.