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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéHandicapHandicap : allocations (AAH, AEEH) et aidesComment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
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- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides [ Social - Santé ]
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Pour en savoir plus
- La justice des mineursMinistère chargé de la justice
- Guide sur le mandat de protection futureMinistère chargé de la justice
Références
-
Code civil : articles 390 à 393
Cas d'ouverture de la tutelle -
Code civil : articles 477 à 488
Cas d'ouverture du mandat de protection future
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Modifié le 24/11/2016
