Vos droits et démarches : Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Dans certains cas, les parents peuvent percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

Voir aussi

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Références

Code civil : article 79-1
Règles d'état civil pour un enfant décédé à la naissance
Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 07/03/2017