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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésCongés dans le secteur privéSalarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?
Références
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Code général des collectivités territoriales : articles L2123-7 à L2123-10
Garanties pendant le mandat du salarié (élu municipal) -
Code général des collectivités territoriales : articles L3123-5 à L3123-8
Garanties pendant le mandat du salarié (élu départemental) -
Code général des collectivités territoriales : articles L4135-5 à L4135-8
Garanties pendant le mandat du salarié (élu régional) -
Code général des collectivités territoriales : articles L2123-11 à L2123-11-2
Garanties à l'issue du mandat du salarié (élu municipal) -
Code général des collectivités territoriales : articles L3123-9 à L3123-9-2
Garanties à l'issue du mandat du salarié (élu départemental) -
Code général des collectivités territoriales : articles L4135-9 à L4135-9-2
Garanties à l'issue du mandat du salarié (élu régional)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/03/2016
