Vos droits et démarches : Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?

Pour en savoir plus

Retraite : coefficients de revalorisation des salairesCaisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Références

Code de la sécurité sociale : article L161-22-2
Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite
Code de la sécurité sociale : article R161-19-1
Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 11/02/2016