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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésTemps de travail dans la fonction publiqueIntempérie ou catastrophe naturelle : quels droits pour l'agent absent ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Intempérie ou catastrophe naturelle : quels droits pour l'agent absent ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
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Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'État : article 40-2
Autorisation d'absence en cas de catastrophe ou sinistre dans la fonction publique de l'Etat -
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale : article 59-1
Autorisation d'absence en cas de catastrophe ou sinistre dans la fonction publique territoriale -
Loi n°86-33 du 09 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière : article 45-1
Autorisation d'absence en cas de catastrophe ou sinistre dans la fonction publique hospitalière
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/06/2016
