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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailRelations individuelles et collectives de travailReprésentation du personnel dans l'entrepriseComment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L2323-10 à L2323-11
Informations et consultations annuelles du CE (orientations stratégiques de l'entreprise) -
Code du travail : articles L2323-12 à L2323-14
Informations et consultations annuelles du CE (situation économique et financière) -
Code du travail : articles L2323-15 à L2323-19
Informations et consultations annuelles du CE (politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi) -
Code du travail : articles L2323-20 à L2323-27
Informations et consultations annuelles du CE (bilan social) -
Code du travail : article L2323-28
Informations et consultations ponctuelles du CE (organisation de l'entreprise) -
Code du travail : articles L2323-29 et L2323-30
Informations et consultations ponctuelles du CE (introduction de nouvelles technologies) -
Code du travail : articles L2323-31 et L2323-32
Informations et consultations ponctuelles du CE (restructuration et compression des effectifs) -
Code du travail : articles L2323-33 et L2323-34
Informations et consultations ponctuelles du CE (modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise) -
Code du travail : articles L2323-35 et L2323-45
Informations et consultations ponctuelles du CE (offre publique d'acquisition) -
Code du travail : articles L2323-46 et L2323-47
Informations et consultations ponctuelles du CE (conditions de travail) -
Code du travail : articles L2323-48 et L2323-49
Informations et consultations ponctuelles du CE (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire) -
Code du travail : articles L2323-1 à L2323-6
Réponse du CE (article L2323-3) -
Code du travail : articles L2325-1 à L2325-5-1
Recours à la visioconférence (article L2325-5-1) -
Code du travail : articles R2323-1 et R2323-1-1
Délais de consultation du CE
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/07/2016