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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFamilleProtection des personnesProtection juridique (tutelle, curatelle...)Une personne protégée peut-elle subir un acte médical sans son accord ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Une personne protégée peut-elle subir un acte médical sans son accord ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
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Pour en savoir plus
- Informations médicales relatives à la personne sous curatelle ou tutelleOrdre national des médecins
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/09/2016
