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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Équipements obligatoires sur un vélo
Pour circuler à vélo, certains équipements sont obligatoires et d'autres simplement recommandés.
Casque
* Cas 1 : À partir de 12 ans
Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.
* Cas 2 : Enfant de moins de 12 ans
Le port d'un casque est obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans qu'il soit conducteur ou passager. Le casque doit être attaché.
En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de 4e classe, d'un montant pouvant aller jusqu'à 375 €
À noter : le casque doit porter le marquage CE.
Gilet de haute visibilité
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.
Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 €
Éclairage
Tout vélo doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner.
Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.
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Références
-
Code de la route : articles R313-1 à R313-32
Éclairage et signalisation des véhicules -
Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité -
Code de la route : articles R431-1-1 à R431-11
Casque/gants - Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
