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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achats à l'étranger : droits de douane

Le voyageur, qui arrive en France d'un pays hors Union européenne (UE), peut bénéficier de franchises douanières sur les achats ou les cadeaux qu'il a ramenés et qui sont contenus dans ses bagages personnels. Cependant, certains seuils sont à respecter.

Le voyageur qui arrive en France d'un pays UE est exonéré de droits de taxes et douanes. Cependant, certaines marchandises restent soumises à des restriction de circulation.

¤ SITUATION 1 : ACHATS À L'ÉTRANGER (HORS EU)

Le voyageur n'a pas de taxes ou droits de douane à payer, si la valeur marchande totale de ses achats et cadeaux à son arrivée en France ne dépasse certains montants (franchise).

Achats exonérés de droits de douane et taxes

Franchises en valeur

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime

430 €

Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport

300 €

Voyageur de moins de 15 ans - quel que soit le mode de transport

150 €

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

Franchises en quantité

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés. 

Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.

Cas particuliers

Les résidents frontaliers et les travailleurs frontaliers à l'UE ainsi que les personnels de transports internationaux sont soumis à un régime de franchises réduites.

Un régime spécifique est aussi prévu pour les .

Déclaration en douane

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.

Le voyageur acquitte, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane exigibles, qui s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).

Lorsque le voyageur rapporte plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.

Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.

La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.

Sanctions

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :

  • le paiement des droits de douane et taxes exigibles,

  • d'éventuelles sanctions pénales,

  • et la confiscation de vos marchandises.

Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.

¤ SITUATION 2 : ACHATS EN EUROPE

Achats exonérés de droits de taxes et douanes

Si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel lors votre voyage en UE, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Marchandises réglementées

Certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation.

Le voyageur doit s'assurer qu'il respecte la réglementation dans sur les points suivants :

Attention : certaines marchandises sont interdites d'entrée en France (stupéfiants, chiens d'attaque, contrefaçons...).

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service (Pour toute information)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 17/02/2016
source www.service-public.fr