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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentCrédit et surendettementCrédit immobilierSéparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
Question ? Réponse !
Références
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Code civil : articles 1313 à 1318
Solidarité de la part des débiteurs -
Code civil : articles 1346 à 1346-5
Paiement avec subrogation
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/07/2016