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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéSécurité socialeAssurance maladie : affiliation et remboursements des soinsFaut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Non.
Voir aussi
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins [ Social - Santé ]
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Protection universelle maladie (Puma)Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/01/2016
