Vos droits et démarches : Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ?

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Références

Code de l'action sociale et des familles : articles L225-1 à L225-10
Décision d'agrément et délais applicables

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 20/06/2016