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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?
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Références
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Code civil : articles 2426 à 2439
Inscription des privilèges et des hypothèques -
Code civil : articles 2440 à 2445
Radiation et réduction des inscriptions des hypothèques
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Modifié le 15/06/2017