Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéAides socialesRevenu de solidarité active (RSA)RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y vivre la plus grande partie de l'année.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition de résidence en France
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/12/2015