Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilCréation - Modification - CessationCréation d'entrepriseFormalités de la création d'entrepriseCommerçant ou artisan étrangerQuelles photos sont admises pour une demande de titre d'identité ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles photos sont admises pour une demande de titre d'identité ?
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refuséesMinistère chargé des affaires étrangères
Références
-
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photos sur les documents d'identité
Spécifications techniques -
Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photos d'identité pour la délivrance du passeport
Photos admises pour une demande de passeport
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/12/2016
