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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilRessources humainesRecrutement, aides à l'emploiRecrutements spécifiquesQuels sont les cas de recours à l'intérim ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les cas de recours à l'intérim ?
Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8
Cas de recours autorisés -
Code du travail : articles L1251-9 à L1251-10
Interdictions
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/04/2017