Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilCréation - Modification - CessationModification - CessationCessation, transmission et reprise d'entrepriseTransmission ou reprise d'une entreprise
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transmission ou reprise d'une entreprise
Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, plusieurs formalités sont à effectuer. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise...
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)
- Transcommerce - Transartisanat : achat ou vente d'entreprise commerciale, artisanale ou hôtelière
- Offres de cession et de reprise d'entreprises
- Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA)
- Transentreprise : achat ou reprise d'entreprise
- Bourse nationale de la transmission d'entreprise
- Annonces de cession-reprise dans le secteur de l'automobile
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Répertoire des aides publiques aux entreprises
- Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne CERFA 13062*11
Modifié le 22/10/2015
