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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariésFédération française de l'assurance (FFA)
Références
-
Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5
Dispositions particulières à certains salariés -
Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries -
Code du travail : articles L5424-20 et L5424-21
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/01/2017
