Fonds propres ou quasi-fonds propres

Il s'agit des financements issus des apports en capital (appelé capital social) et en comptes courants faits par les associés ou actionnaires (apports de fonds de capital-investissement), mais aussi les subventions d'investissement.

Ces capitaux sont présentés au passif dans le bilan de l'entreprise ; en raison de leur emplacement en haut du tableau du passif, on parle de financements de haut de bilan.

Les apporteurs de capitaux prennent un risque plus important que les créanciers (le remboursement des prêts étant prioritaire sur la préservation des fonds propres), mais espèrent un rendement supérieur, en percevant des dividendes si l'entreprise en distribue et par l'augmentation de la valeur de leurs actions ou parts quand l'entreprise se développe.

Capital social

Il correspond à l'apport initial et définitif des associés pour la constitution d'une société.

Ces fonds ont vocation à rester de manière durable dans l'entreprise, et non à être remboursés. Ils ne peuvent être récupérés que lors de la liquidation de la société, si un boni peut être dégagé, ou lors de la vente des titres, parts sociales ou actions, reçus par les associés en échange de leurs apports.

Le capital initial est versé sur un compte bancaire ou chez un notaire lors de la signature des statuts. Après l'immatriculation de la société, ils sont débloqués pour financer les investissements ou les besoins d'exploitation de la nouvelle société.

Voir Comment effectuer un dépôt de capital social ?

Comptes courants d'associés

Ces comptes sont destinés à recevoir les sommes mises à la disposition de la société par ses associés de façon temporaire.

Ils sont donc destinés à être retirés à plus ou moins long terme. C'est pourquoi on parle de quasi-fonds propres et qu'ils figurent parmi les dettes au passif du bilan.

Seuls les associés peuvent être titulaires de comptes courants. La loi régissant les opérations bancaires interdit à toute personne non associée de prêter des fonds à une société.

Les comptes courants d'associés peuvent être bloqués, c'est-à-dire faire l'objet d'un engagement de blocage sur un temps défini et pour un certain montant, souvent à la demande des banques.

Dans tous les cas, ces comptes peuvent être rémunérés, même si le taux d'intérêt déductible est plafonné.

En cas de difficulté de l'entreprise, les titulaires de comptes courants entrent dans la catégorie des créanciers chirographaires, car ils ne bénéficient d'aucune garantie de paiement.

Voir Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d'associés

Compte de l'exploitant

Dans une entreprise individuelle (dans laquelle il n'y a ni capital social, ni compte courant d'associé), il s'agit d'un compte qui détaille les apports de fonds et les retraits faits par l'exploitant.

Contrairement au capital social, il peut fluctuer dans les deux sens. L'exploitant n'est pas tenu de laisser ses apports dans son entreprise.

Apports de fonds de capital-investissement

Les fonds de capital-investissement apportent des capitaux propres, et donc des ressources financières, à l'entreprise. Cet apport augmente le capital social de l'entreprise, dont le fonds devient actionnaire ou associé.

L'objectif des fonds est de réaliser une « plus-value » au moment de revendre leur participation après quelques années, en cas d'augmentation de la valeur de l'entreprise. C'est dans cette optique que les fonds peuvent, outre un apport financier, fournir aux dirigeants de l'entreprise un accompagnement stratégique.

Typologie des fonds de capital-investissement suivant le stade de maturité des entreprises ciblées :

• « capital-risque » ou « capital-innovation » intervient auprès d'entreprises en phase de création ou de développement très risqué, notamment des entreprises innovantes n'ayant pas encore atteint leur seuil de rentabilité, mais avec un fort potentiel de croissance,

• « capital-développement » vise à accompagner les projets de développement d'entreprises qui ont atteint leur seuil de rentabilité : augmentation des capacités de production, conquête de nouveaux marchés, développement de nouveaux produits, financement d'acquisitions, etc.

• « capital-transmission » permet l'acquisition d'une entreprise existante par une équipe de dirigeants venant de l'entreprise ou de l'extérieur.

Ils peuvent prendre différentes formes :

• « fonds d'amorçage », clubs de « business angels » ou « investisseurs providentiels », qui investissent des petits montants dans des structures en création,

• sociétés ou fonds de capital-risque régionaux, souvent cofinancés par des collectivités territoriales,

• fonds d'envergure nationale, voire internationale, pour les montants plus importants. Les sociétés gérant ces fonds peuvent être indépendantes ou filiales spécialisées d'organismes financiers

Subventions d'investissement

Ces fonds sont versés à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales, sans obligation de remboursement.

Ils sont destinés à financer des investissements, contrairement aux subventions de fonctionnement qui servent à financer des charges d'exploitation telles que les aides à l'embauche.

Ces subventions sont inscrites en capitaux propres au passif du bilan. Elles ne sont pas destinées à être remboursées, mais sont définitivement acquises à l'entreprise, sauf si celle-ci ne satisfait pas à toutes les conditions qui sont stipulées pour leur octroi.

Sur le plan comptable et fiscal, ces subventions font l'objet d'une intégration au résultat au même rythme que l'amortissement du bien dont elles financent l'acquisition. Par exemple, si elles financent l'achat d'un bien amorti sur 5 ans, l'entreprise doit intégrer chaque année en produit 20 % de la subvention reçue dans son compte de résultat.

Financements externes