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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilRessources humainesRéglementation du travailSanté et sécurité au travailQuelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit notamment leur assurer un espace de travail confortable, adapté à leur activité, que ce soit un bureau, un atelier ou un espace de vente ouvert au public par exemple.
Pour en savoir plus
- Conception et aménagement des bureauxInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)
Références
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Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligations de l'employeur en matière de prévention -
Code du travail : article R4214-22
Aménagement des lieux et postes de travail -
Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9
Locaux à pollution non spécifique - Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/09/2016