Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSecteurs d'activitéAutres secteursUrbanisme - BTPFaut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?
L'installation de baraque ou cabane de chantier (ou éléments préfabriqués de type Algeco, par exemple) ne nécessite pas de déclaration préalable si elle a lieu sur le terrain même du chantier. Par contre, si l'installation se fait sur le domaine public, il est alors nécessaire d'obtenir un permis de stationnement pour travaux.
Où s'adresser ?
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/01/2016