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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSecteurs d'activitéAutres secteursSantéLe port d'un badge spécifique est-il obligatoire pour un pharmacien ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le port d'un badge spécifique est-il obligatoire pour un pharmacien ?
Références
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Code de la santé publique : articles L5125-1 à L5125-32
Article L5125-29 : obligation du port d'un insigne distinctif -
Code de la santé publique : article L5424-4
Pénalisation du non-port du badge de pharmacien -
Code de la santé publique : article L5472-1
Montant de la sanction financière - Arrêté du 19 octobre 1978 précisant les caractéristiques de l'insigne des pharmaciens
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/01/2016
