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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Références
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Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Sur les autorisations d'urbanisme -
Code de l'urbanisme : article R421-11
Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés - Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/02/2015
