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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Dossier sur le contrat d'apprentissage à destination des employeursMinistère chargé du travail
Références
-
Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum -
Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
Rémunération inscrite au contrat -
Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35
Taux de référence par rapport au Smic
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2017