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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment imputer un déficit agricole ?
Lorsque, à la clôture de l'exercice, une activité agricole génère un déficit, celui-ci peut être déduit des bénéfices agricoles réalisés la même année par les autres membres du foyer fiscal.
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Modifié le 21/06/2016
