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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilGestion - FinancesMarchés publicsFormalités de passation d'un marché publicQui peut répondre à un marché public ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui peut répondre à un marché public ?
Toute personne morale ou physique, publique ou privée quel que soit son statut (société civile ou commerciale, entrepreneur individuel, association, etc.), ou tout groupement de personnes qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services peut répondre à un avis de marché. La législation relative aux marchés publics utilise le terme générique d'opérateur économique pour les désigner.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP)Organisation mondiale du commerce (OMC)
Références
-
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Articles 1 (principes des marchés publics), 2 (fournisseurs étrangers) et 13 (définition des opérateurs économiques)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/03/2017