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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFiscalitéImpôts locauxContribution économique territoriale (CET)Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?
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Références
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Code général des impôts : articles 1447 à 1478
Base d'imposition, exonérations, réductions -
Code général des impôts : article 1647 D
Cotisation minimale - Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Modifié le 10/11/2015
