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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilSecteurs d'activitéAutres secteursTourismeCamping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ?

Concernant la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les « cabanes dans les arbres » sont assimilables à la catégorie des habitations légères de loisirs (HLL) et sont donc soumises au même régime juridique.

Voir aussi

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/03/2016
source www.service-public.fr