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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Question ? Réponse !
- Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
- Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ?
- Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
- Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Services en ligne et formulaires
- Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) CERFA 12916*01
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive CERFA 13362*02
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés CERFA 12576*01
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
- Service de santé des gens de mer (SSGM) CERFA 12904*01
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) CERFA 11504*01
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans CERFA 12289*01
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources CERFA 12290*01
Pour en savoir plus
- Quels sont les taux des charges sociales ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Références
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
- Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
Modifié le 23/11/2016
