Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déchets et prévention de la pollution
Rubriques
- Déchets et prévention de la pollution
Services en ligne et formulaires
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
- Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) CERFA 12571*01
- Bourse des déchets industriels
- Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) CERFA 11861*03
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge CERFA 10785*02
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi CERFA 10786*02
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi CERFA 10787*02
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi CERFA 11350*03
- Simmbad : télédéclaration des produits biocides
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi CERFA 11351*04
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi CERFA 11352*04
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT CERFA 11743*01
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT CERFA 11743*01
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide CERFA 14164*01
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification CERFA 14131*01
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement CERFA 14132*01
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets CERFA 14133*01
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
- Demande de sortie du statut de déchet CERFA 14831*02
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB CERFA 15023*01
- TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence CERFA 12991*03
- TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Gazole CERFA 12993*03
- Certificat de teneur en biocarburants durables CERFA 12989*03
- Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables CERFA 12990*03
- Certificat de transfert de droits à déduction (prélèvement sur les carburants d'origine fossile) - Filière : essences et superéthanol CERFA 15266*01
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles CERFA 15267*01
- Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement CERFA 15497*02
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes CERFA 15498*02
Pour en savoir plus
- Gestion des déchets par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 19/04/2017
