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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Santé et sécurité au travail
Rubriques
- Santé et sécurité au travail
Question ? Réponse !
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
- Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Services en ligne et formulaires
- Service de santé des gens de mer (SSGM) CERFA 12904*01
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) CERFA 11141*01
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave CERFA 12758*01
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave CERFA 12760*01
- Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave CERFA 12766*01
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché CERFA 11559*03
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) CERFA 11506*03
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail CERFA 11817*01
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé CERFA 11619*01
- Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole CERFA 11112*07
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles CERFA 12578*04
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles CERFA 10131*03
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles CERFA 12577*01
Pour en savoir plus
- Guide pratique : Management de la santé et de la sécurité au travailAssociation française de normalisation (Afnor)
- Rôle de l'inspection du travailMinistère chargé du travail
Modifié le 06/06/2017
