Services en ligne et formulaires

• Compte Ameli pour les professionnels de la santé (Espace pro)
• Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin CERFA 11541*01 - 11103*01
• Télédéclaration des préparations hospitalières CERFA 12927*01
• Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli CERFA 10903*02
• Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli CERFA 10906*06
• Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli CERFA 12268*02
• Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli CERFA 12269*02
• Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit CERFA 10011*05
• Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament CERFA 10058*03
• Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux
• Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation CERFA 12166*01
• Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical CERFA 10246*05
• Demande administrative : préparation phytopharmaceutique CERFA 11906*02
• Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique CERFA 11911*01
• Préparation phytopharmaceutique : fiche de déclaration d'une composition intégrale CERFA 11908*02
• Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active CERFA 11907*02
• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception CERFA 12708*02
• Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale CERFA 10128*04
• Feuille de soins - Médecin CERFA 12541*02
• Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) CERFA 10519*01
• Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin CERFA 10522*01
• Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport CERFA 11575*05
• Prescription médicale de transport CERFA 11574*04
• Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques CERFA 14581*04
• TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire CERFA 15265*01
• Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire CERFA 15265*01
• Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires CERFA 15494*01
• Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli CERFA 13777*03
• Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement CERFA 14582*02
• Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention CERFA 13890*03
• Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel CERFA 13786*03