Services en ligne et formulaires

• Portail du marin
• Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
• Service de santé des gens de mer (SSGM) CERFA 12904*01
• Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure CERFA 12369*01
• Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin CERFA 12754*01
• Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
• Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) CERFA 14934*02
• Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) CERFA 13759*01
• Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime CERFA 14949*01
• Demande de permis d'exploitation de bateau CERFA 11427*01
• Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale CERFA 15029*01
• Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises CERFA 15223*01
• Demande de conciliation entre le marin et l'employeur CERFA 15369*01
• Liste d'équipage d'un navire professionnel CERFA 15393*01
• Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime CERFA 15004*02
• Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États CERFA 15333*01
• Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne
• Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion CERFA 14876*06
• Taxe d'aéroport CERFA 12408*15
• Taxe sur les nuisances sonores aériennes CERFA 12503*13
• Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation CERFA 10090*04
• Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs
• Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation CERFA 10093*03
• Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) CERFA 13570*01
• Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger CERFA 10094*02
• Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) CERFA 13637*01
• Hypothèque sur un aéronef CERFA 10091*03
• Location d'un aéronef CERFA 10092*03
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) CERFA 47-0030
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) CERFA 47-0031
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) CERFA 47-0034
• Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux CERFA 47-0148
• Demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel CERFA 47-0049
• Vente d'un aéronef avec réserve de propriété CERFA 13883*02
• Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public CERFA 14033*01
• Plan de vol - Flight plan CERFA 14806*01
• Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets CERFA 14878*05
• Tax on air transport noise pollution CERFA 15138*12
• Airport tax (Form in English) CERFA 15137*14
• Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation CERFA 13814*03
• Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel CERFA 12806*04
• Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol CERFA 15219*01
• Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien CERFA 15478*01
• Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières CERFA 15475*01
• Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières CERFA 15474*01
• Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant CERFA 12701*02
• Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout CERFA 12703*02