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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Protection de la faune et de la flore
Rubriques
- Protection de la faune et de la flore
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres CERFA 12530*03
- Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres CERFA 12530*03
- Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées CERFA 11632*02
- Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées CERFA 11633*02
- Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées CERFA 13617*01
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques CERFA 14367*01
- Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique CERFA 12446*01
- Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément CERFA 12448*01
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées CERFA 11629*02
- Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées CERFA 11630*02
- Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées CERFA 11628*02
- Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées CERFA 13614*01
- Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées CERFA 13615*01
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées CERFA 13616*01
Pour en savoir plus
- Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eauMinistère chargé de l'environnement
- Vigicrues : carte de vigilance nationale des cruesMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 11/05/2016
