Services en ligne et formulaires

• Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus CERFA 13989*04
• Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus CERFA 13989*04
• Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce CERFA 14346*01
• Fiche de déclaration de captures d'anguilles CERFA 14347*01
• Carnet de pêche à l'anguille CERFA 14358*01
• Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique CERFA 14341*02
• Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique CERFA 14341*02
• Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
• Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation CERFA 14575*02
• Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole CERFA 14519*01
• Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo CERFA 13990*05
• Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo CERFA 13990*05
• Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus CERFA 13991*03
• Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers CERFA 13987*03
• Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers CERFA 13987*03
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair CERFA 14138*02
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) CERFA 14144*02
• Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair CERFA 14148*02
• Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair CERFA 14148*02
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole CERFA 11368*02
• Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime CERFA 15026*02
• Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés CERFA 15027*03
• Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques CERFA 15045*02
• Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale CERFA 15095*01
• Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale CERFA 15096*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) CERFA 13181*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) CERFA 13292*01
• Demande d'autorisation d'exploiter CERFA 11534*04
• Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production CERFA 10703*03
• Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin CERFA 10702*07
• Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes
• Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts CERFA 10704*06
• Viticulteur : déclaration de stock au commerce CERFA 14945*02
• Déclaration d'enrichissement des vins CERFA 10701*01
• Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage CERFA 11886*01
• Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture CERFA 11385*01
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
• Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique CERFA 14345*02
• Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique CERFA 14344*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire CERFA 14778*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles CERFA 14780*02
• Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats CERFA 14781*02
• Déclaration d'importation de semences et plants CERFA 15564*01
• Déclaration d'importation de semences et plants forestiers CERFA 15563*01
• Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique CERFA 14345*02
• Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique CERFA 14344*02
• Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait CERFA 14817*02
• Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait CERFA 14817*02
• Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C CERFA 15064*01
• Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C CERFA 15064*01
• Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire CERFA 15472*01
• Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire CERFA 15472*01
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les espèces d'eau profonde CERFA 14840*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud CERFA 4841*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse CERFA 14842*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa) CERFA 14843*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne CERFA 14845*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest CERFA 14847*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée CERFA 14852*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique CERFA 14857*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée CERFA 14910*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" CERFA 14911*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée CERFA 14913*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e CERFA 14844*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII CERFA 14846*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique CERFA 14849*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N CERFA 14851*03
• Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche CERFA 15006*04
• Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) CERFA 15595*01
• Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) CERFA 15596*01
• Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir CERFA 14938*05
• Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge CERFA 15100*04
• Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation CERFA 14574*03
• Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes CERFA 15674*02