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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Facturation - Paiement
Question ? Réponse !
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- Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?
- Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
- Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
- Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ?
- Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Pour en savoir plus
- Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- Comment calculer un prix de revient ?Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
Modifié le 11/05/2016
