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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)
Formulaire
- Mis à jour le 18.11.2015 par la documentation françaiseService Annexe : Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles
Cerfa n°11926*03 - NSP agricole
