Skip to main content

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

Formulaire

- Mis à jour le 28.07.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14600*01
Ministère chargé de l'urbanisme
source www.service-public.fr